Procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme
AVIS DE MIS A DISPOSITION
Par délibération n°CT2024.4/79-2 en date du 14 octobre 2024, le Territoire Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) a prescrit les modalités de mise à disposition de la procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Périgny-sur-Yerres. Le dossier a pour principal objectif de :
- Favoriser la construction de logements sociaux en imposant le pourcentage de 30 % à partir de trois logements dans toutes les zones ;
- Prendre en compte la nouvelle législation du stationnement des vélos issue du code de la construction et de l’habitation en zone UD et UE ;
Ce dossier accompagné d’un registre destiné à recueillir les observations du public sera mis à disposition du public :
Du lundi 4 novembre à 8h15 au mercredi 4 décembre 2024 à 12h30 inclus
- En mairie de Périgny-sur-Yerres, Rue Paul Doumer aux heures habituelles d’ouverture au public.
- À l’Établissement Public Territorial GPSEA, à la Direction des Affaires Juridiques, des Assemblées et du Patrimoine, 14 rue Le Corbusier 94000 Créteil, aux heures habituelles d’ouverture au public.
Le dossier est également consultable sur le site internet du Grand Paris Sud Est Avenir www.sudestavenir.fr.
À l’issue de cette mise à disposition, le bilan en sera présenté au Conseil du territoire qui en délibèrera pour adopter le projet.
Des informations sur le projet de modification simplifiée peuvent être demandées auprès de la mairie de Périgny-sur-Yerres au 01.45.98.90.45 et GPSEA au 01.41.94.32.01.
