Le PLUi définit les règles d’urbanisme applicables sur le territoire dont fait partie la commune.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal du territoire Grand Paris Sud Est Avenir a été approuvé par délibération du Conseil de territoire le 8 octobre 2025.
Le règlement du PLUi fixe les règles applicables à chaque parcelle et qui doivent intégralement être respectées à l’occasion de tout projet d’aménagement ou de construction.
Il décrit, pour chaque zone définie dans le plan de zonage, les dispositions réglementaires applicables.
Le Zonage
Il s’agit d’une carte de la commune divisant son territoire en plusieurs zones. Celle-ci est consultable à la section 6 du PLUi (voir lien ci-après). Le zonage recense :
- Les zones urbaines, dites « zones UH et UC » l’article R151-18 du code de l’urbanisme les définit comme des secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
- Les zones à urbaniser, dites « zones UM » : l’article R151-6 du code de l’urbanisme définissent les conditions d’aménagement garantissant la prise en compte des qualités architecturales, urbaines et paysagères des espaces dans la continuité desquels s’inscrit la zone, notamment en entrée de ville. Le périmètre des quartiers ou secteurs auxquels ces orientations sont applicables est délimité dans le ou les documents graphiques prévus à l’article R. 151-10.
Les zones dites » UI et UE » sont considérées comme des zones d’activité économique, au sens de la présente section, les zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire mentionnées aux articles L. 3641-1, L. 5214-16, L. 5215-20, L. 5216-5, L. 5217-2 et L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales.
Les zones agricoles, dites « zones A » : il s’agit des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles » C’est un régime strict et surveillé, seules les constructions ou installations nécessaires aux services publics et à l’exploitation agricole y sont autorisées selon l’article R151-17 du code de l’urbanisme.
Les zones naturelles et forestières, dites « zones NE » : l’article R151-24 du code de l’urbanisme dit que ce sont les « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique »
Le plan de zonage délimite aussi des secteurs particuliers, comme les espaces boisés classés ou les emplacements réservés (notamment pour la construction future d’équipements publics).