Consultez les renseignements et les liens pour vous aider dans vos démarches administratives les plus courantes.
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Quelques informations utiles :
CARTE NATIONALE D’IDENTITE – PASSEPORT
Depuis le 28 février 2017, les demandes de Carte Nationale d’Identité et de Passeport seront traitées dans des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
Les formalités pourront être accomplies auprès des mairies désignées par la Préfecture quelque soit le lieu d’habitation du demandeur.
Voir la liste des mairies habilitées autour de Périgny-sur-Yerres
SORTIE DE TERRITOIRE
Ce document est à fournir lors de la sortie du territoire des mineurs en accompagnement du passeport. Il est à télécharger et à remplir de façon autonome par les parents sur www.service-public.fr.
ATTESTATION D’ACCUEIL
Les formalités sont à accomplir auprès de la mairie de son domicile.
Voir liste des documents demandés.
MARIAGE – PACTE CIVIL – CERTIFICAT DE VIE COMMUNE
Dossier de mariage
Le dossier de mariage doit être déposé à la mairie de la commune où sera célébré le mariage.
L’officier de l’état civil s’assure qu’au moins l’une des personnes concernées a des liens durables avec la commune (du domicile ou de la résidence d’un des futurs époux, ou d’un parent d’un des futurs époux).
Voir liste des documents demandés
Accéder au formulaire de demande de rendez-vous pour un mariage
Acte de mariage
Copie, extrait avec ou sans filiation
S’adresser à la mairie où a eu lieu le mariage (une pièce d’identité vous sera demandée).
Accéder au formulaire de demande en ligne
Pacte civil de solidarité
Depuis le 1er novembre 2017, les démarches relatives au PACS, sont à réaliser auprès de sa commune de résidence.
Liste des pièces à fournir
Formulaire de déclaration conjointe
Formulaire de convention-type
Notice explicative
NAISSANCE
Déclaration de naissance
Obligatoire pour tout enfant et doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance.
Déclaration à effectuer auprès de la mairie du lieu de naissance
Reconnaissance Anticipée & Acte de reconnaissance
Ces deux démarches peuvent être effectuées avant, à la naissance ou après.
S’adresser à la mairie du lieu de naissance à l’occasion de la déclaration de naissance.
Voir liste des documents demandés
Acte de naissance
Pour obtenir une copie de l’acte de naissance, un extrait avec ou sans filiation, s’adresser à la mairie du lieu de naissance (une pièce d’identité vous sera demandée). La demande peut se faire en ligne sur « Ma Mairie 24/24 » ou par courrier.
Accéder au formulaire de demande en ligne
BAPTEME CIVIL
Demande à effectuer auprès de la mairie du lieu de domicile.
Voir liste des documents demandés.
LIVRET DE FAMILLE
Demande à effectuer auprès de la mairie du lieu de domicile.
Voir liste des documents demandés
Voir la demande de second livret de famille
Accéder au formulaire de demande en ligne
CHANGEMENT DE NOM
Depuis le 1er juillet 2022, toute personne majeure peut changer de nom de famille, en prenant, par substitution, le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance et en déclarant son choix par formulaire à la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance..
Voir liste des pièces à fournir
Consulter la notice explicative
Liste des documents impactés par un changement de nom
DECES
La déclaration d’un décès est obligatoire et doit être faite dans les 24h à la mairie du lieu du décès.
Copie d’acte de décès
Peut être obtenue auprès de la mairie où a été dressé l’acte. (une pièce d’identité vous sera demandée). La demande peut se faire en ligne sur « Ma Mairie 24/24 » ou par courrier
Accéder au formulaire de demande en ligne
MEDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL
Les formalités sont à accomplir en ligne sur le portail « démarches simplifiées » en cliquant sur le lien :
http://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail
Dans le cas d’une demande de médaille d’honneur régionale, départementale et communale la demande s’effectue en ligne sur le portail « démarches simplifiées » en cliquant sur le lien :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhrdc
RECENSEMENT MILITAIRE
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans à la mairie de son domicile.
Attention, le défaut de recensement peut vous interdire l’accès aux concours et examens d’Etat.
Voir formulaire et liste des documents demandés.