Comment faire une demande de subvention communale ?
Les associations souhaitant faire une demande de subvention doivent, quel que soit le montant de la subvention souhaitée, remplir le formulaire de demande ci-joint et le retourner en mairie avant le 31 décembre de l’année accompagné des documents à fournir.
RAPPEL
La commune contribue au bon fonctionnement des associations de différentes façons :
- par des financements réguliers ou exceptionnels (subventions directes)
- par des mises à disposition gratuites de locaux, régulières ou ponctuelles
- par des prestations (assumées par le personnel municipal) ou des prêts de matériel ou de mobilier, qui constituent des subventions indirectes Toutes ces contributions ont un coût et sont révisables annuellement en fonction des besoins réels et de l’évolution du tissu associatif dans son ensemble.
Dossier de demande de subvention
Liste des documents à fournir